J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9686

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Arrêté du 17 juin 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9801104A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 4 novembre 1998.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 septembre 1998 inclus.